Mise en place de la Redevance incitative
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La Communauté de Communes a décidé de faire évoluer le système de collecte et d'instaurer la redevance incitative : chaque usager paiera en fonction du volume d'ordures ménagères qu'il jettera!
Ce nouveau mode de collecte ne concerne que les communes de Cernay, St Martin de Bienfaite, Orbec et La Vespière.
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Ce qui va changer ?
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* Abandon de la collecte des poubelles en porte-à-porte
* Apport volontaire des ordures ménagères au conteneur semi-enterré ou enterré
* Accès au conteneur contrôlé par clé
* Facturation établie en fonction de la production de déchets de chaque foyer
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Le dispositif
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La nouvelle collecte se fera en apport volontaire et exclusivement dans des conteneurs semi-enterrés ou enterrés. Ceux-ci seront équipés d’un système de trappe dont l’ouverture est déclenchée par la clé qui identifie l’usager. Chaque usager pourra déposer ses déchets dans tous les conteneurs installés sur les 4 communes 7j/7 et 24h/24 .
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Tarification incitative: une obligation légale (Grenelle de l'Environnement)
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L'instauration d'une tarification incitative permet l'application du principe pollueur-payeur. Chaque usager du service va payer selon sa production de déchets.
Rappel des obligations légales pour les collectivités en matière de déchets: La loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement précise que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devront intégrer, dans un délai de 5 ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le nombre d'enlèvements des déchets.
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Pourquoi mettre en place une tarification incitative?
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L'objectif est double:
• respecter les obligations imposées par la loi sur le Grenelle;
• trouver une solution pour réduire le volume de déchets mis en enfouissement dans le cadre de la collecte actuelle tout en favorisant au maximum le tri des déchets recyclables.
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Un choix environnemental
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Les études réalisées à l’étranger et en France montrent que la mise en place de la Redevance Incitative entraîne une modification des flux de déchets produits par les usagers du service public (ménages et professionnels) qui va dans le bon sens, à savoir:
• les ordures ménagères résiduelles diminuent (-15 à -50 %);
• les déchets recyclables augmentent (+10 à +100 % en poids).
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Comment sera calculée votre facture?
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La nouvelle facturation mise en place se décompose en 2 parties: une part fixe et une part variable.
Cliquez ici pour avoir accès au tableau de la tarification de la redevance incitative.
Votre comportement a donc une influence sur une partie de votre facture: plus vous limitez votre nombre d'apports en triant correctement, plus vous maîtrisez votre facture...
En passant d’une taxe, qui est indépendante à la production de déchets, à une redevance évolutive, la Communauté de Communes poursuit une politique volontariste de réduction des tonnages.
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Infos techniques et pratiques
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La nouvelle collecte se fera exclusivement aux points de regroupement créés dans chaque commune.
ORBEC
Rue des Canadiens / Rue du Point du Jour
Rue des Capucins / Rue Léon Mézières
Rue des Frères Bigot / Parking DIA
Station d’épuration / Rue Grande
Place Joffre / Rue de l’Aigle
Rue Croix aux lyonnais / Rue C.A Motte
Déchetterie
LA VESPIERE
Parking Carrefour Market / Lotissement du Canteloup
Mairie de La Vespière / La Sevrais
Avenue du Bois
CERNAY
Place de l’Eglise
SAINT MARTIN DE BIENFAITE
Parking salle des fêtes / Le Bourg – Ecole
La Cressonnière
CONTENEURS POUR LES PROFESSIONNELS
Parking DIA / Parvis de l’Eglise à Orbec
Parking Carrefour Market à La Vespière
ZA de la Gare à Orbec / Déchetterie
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