Enquête publique relative à la modification du plan d’occupation des sols de la Commune de La Vespière.
Par arrêté du 18 Juillet 2011, prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du plan d’occupation des sols,
La Présidente de la Communauté de Communes du Pays de l’Orbiquet, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du plan d’occupation des sols (POS) portant sur les points suivants : Extension mineure de la zone UC de La Vespière pour permettre la réalisation de logements destinés aux personnes âgées dépendantes ou handicapées.
A cet effet,
M. Rémi de la Porte des Vaux, domicilié 11 rue Thomas Jean Montsaint à Villerville (14113), ayant pour profession retraité de France Télécom, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Communauté de Communes du Pays de l’Orbiquet située 13 rue de Geôle à Orbec du 19 Septembre 2011 au 21 Octobre 2011, aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30).
M. le commissaire enquêteur recevra à la Communauté de Communes du Pays de l’Orbiquet les :
Lundi 19 Septembre 2011 de 16h30 à 18h30
Vendredi 21 Octobre 2011 de 9h30 à 11h30
Et à la Mairie de La Vespière le 1er Octobre 2011 de 10h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du plan d’occupation des sols de La Vespière pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la Communauté de Communes du Pays de l’Orbiquet. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Communauté de Communes du Pays de l’Orbiquet à l'issue de l'enquête.
La Présidente
