Le SCOT (1) est un outil mis à la disposition des structures intercommunales par la loi
« solidarité et renouvellement urbains ».(SRU) (2) du 13/12/2000. Il s’agit d’un document de planification stratégique intercommunale dont le principal objectif est de mettre en place les politiques sectorielles d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements commerciaux, d’environnement.
Avec la loi SRU, l’aménagement ne se conçoit plus à l’échelle communale mais à l’échelle intercommunale. Le SCOT s’impose aux documents locaux comme le PLU (3) ( qui remplace progressivement le POS (4) ) et les ZAC (zones d’aménagement concerté.). Le SCOT est lui-même soumis à des données nationales, la directive Territoriale d’Aménagement (DTA) (5) programmes d’équipement de l’état, projets d’intérêt général.
Les politiques en matière d’urbanisme économique se feront à l’échelle intercommunale. Les communes pourront toutefois faire valoir leur point de vue et soumettre leurs propositions.
Rappel des définitions des abréviations
(1) SCOT : Schéma de cohérence territoriale
(2) SRU : Solidarité et renouvellement urbain
(3) PLU : Plan locale d’urbanisme
(4) POS : Plan d’occupation des sols
(5) DTA : Directive territoriales d’aménagement
SDAU : Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme
EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale
